Les droits d'auteur pour les nuls (aka French copyright for dummies)

Venant d'ajouter un petit commentaire rapide sur un post de février, je voudrais juste très rapidement attirer votre attention vers un billet extrêmement intéressant à lire, pour découvrir de manière assez synthétique ce qu'est le droit d'auteur et comment s'articule le droit de la propriété littéraire et artistique, aussi nommée propriété intellectuelle.

Je vous invite donc à lire Les droits d'auteur pour les nuls sur le Journal d'un avocat du fameux Maitre Eolas.

C'est très bien écrit et à la portée de la majorité d'entre nous... ;-)

Extrait 1 : Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes "littéraire et artistique" ou "intellectuelle" changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.

Extrait 2 : Le droit moral est le droit de faire respecter son œuvre. Il est inaliénable, c'est-à-dire qu'il reste perpétuellement dans le patrimoine de l'auteur et passe à ses héritiers. Il ne peut être cédé et survit aux droits patrimoniaux, qui s'éteignent quand l'œuvre tombe dans le domaine public.

Extrait 3 : Une œuvre peut être exploitée de deux façons : par la reproduction et par la représentation. La reproduction consiste en la réalisation d'une copie fidèle : impression d'un texte (ou sa photocopie), photographie d'un...




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